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3 résultats dans la jurisprudence pour ca paris "11 mai 2000" "11/05/2000".
Résultats 1 à 3.
[...] COUR D'APPEL DE PARIS 14ème chambre, section B ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2000 (N , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2000/12424 Pas de jonction Décision dont appel : Ordonnance de référé [...]
[...] rendue le 11/05/2000 par le TRIBUNAL DE COMMERCE de PARIS - RG n : 2000/25071 (M. [...]
[...] Cour d’appel - SOCIETE ANONYME - Expertise de gestion - Désignation de l'expert - Conditions [...]
2000/09727
[...] COUR D'APPEL DE PARIS 1ère chambre, section H ARRET DU 28 NOVEMBRE 2000 (N , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2000/09727 Pas de jonction Décision dont recours : DECISION du Conseil [...]
[...] des marchés financiers en date du 11/05/2000 Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : INCOMPETENCE DEMANDEURS AU RECOURS : - Etablissement CREDIT MUNICIPAL DE PARIS prise en la personne de son [...]
[...] Cour d’appel - SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Exclusion [...]
2000/12424
[...] COUR D'APPEL DE PARIS 14ème chambre, section B ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2000 (N , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2000/12424 Pas de jonction Décision dont appel : Ordonnance de référé [...]
[...] rendue le 11/05/2000 par le TRIBUNAL DE COMMERCE de PARIS - RG n : 2000/25071 (M. [...]
[...] Cour d’appel - SOCIETE ANONYME - Expertise de gestion - Désignation de l'expert - Conditions [...]
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