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07-40.308, Inédit

[...] Michel X... et François Y..., ès qualités de liquidateurs de la Société générale d'édition et de diffusion (SGED), de ce qu'ils reprennent l'instance ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 novembre [...]

[...] Z..., agissant seul, était recevable à agir en nullité du plan de sauvegarde de l'emploi contenu dans cet accord collectif, la cour d'appel a violé les articles L. 132-1 et suivants du code du travail [...]

06-44.527, Inédit

[...] LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 juin 2006) que la Société générale d'édition et de diffusion (SGED) a engagé [...]

[...] X..., agissant seul, était recevable à agir en nullité du plan de sauvegarde de l'emploi contenu dans cet accord collectif, la cour d'appel a violé les articles L. 132-1 et suivants du code du travail [...]

06-46.129 06-46.130, Inédit

[...] LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° Q 06-46129 et R 06-46130 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 10 octobre 2006), que M. [...]

[...] X... agissant seul, était recevable à agir en nullité du plan social contenu dans l'accord collectif, la cour d'appel a violé les articles L. 132-1 et suivants du code du travail ; 2°/ que les juges du [...]