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3 résultats dans la jurisprudence pour ca paris "11 février 2000" "11/02/2000".
Résultats 1 à 3.
[...] . : COUR D'APPEL DE PARIS 13ème chambre, section B (N 4 , 11 pages) Prononcé publiquement le VENDREDI 07 FEVRIER 2003, par la 13ème chambre des appels correctionnels, section B, Sur appel d'un jugement [...]
[...] - PARTIE CIVILE, APPELANTE, REPRESENTEE par Maître FRANCK Jérôme, avocat au barreau de PARIS (Y... 1815) COMPOSITION DE LA COUR, lors des débat et, du délibéré, Président : : Monsieur Z...,Monsieur A. [...]
[...] Cour d’appel - a [...]
2002/06972
[...] . : COUR D'APPEL DE PARIS 13ème chambre, section B (N 4 , 11 pages) Prononcé publiquement le VENDREDI 07 FEVRIER 2003, par la 13ème chambre des appels correctionnels, section B, Sur appel d'un jugement [...]
[...] - PARTIE CIVILE, APPELANTE, REPRESENTEE par Maître FRANCK Jérôme, avocat au barreau de PARIS (Y... 1815) COMPOSITION DE LA COUR, lors des débat et, du délibéré, Président : : Monsieur Z...,Monsieur A. [...]
[...] Cour d’appel - FRAUDES ET FALSIFICATIONS - Produits, objets ou appareils destinés à la falsification [...]
2002/06972
[...] . : COUR D'APPEL DE PARIS 13ème chambre, section B (N 4 , 11 pages) Prononcé publiquement le VENDREDI 07 FEVRIER 2003, par la 13ème chambre des appels correctionnels, section B, Sur appel d'un jugement [...]
[...] - PARTIE CIVILE, APPELANTE, REPRESENTEE par Maître FRANCK Jérôme, avocat au barreau de PARIS (Y... 1815) COMPOSITION DE LA COUR, lors des débat et, du délibéré, Président : : Monsieur Z...,Monsieur A. [...]
[...] Cour d’appel - FRAUDES ET FALSIFICATIONS - Produits, objets ou appareils destinés à la falsification [...]
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