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14-10.744, Publié au bulletin

[...] la société Areva NC, visant à compenser le préjudice engendré pour ces derniers par l'allongement des temps de transport généré par leur mutation géographique de l'établissement de Vélizy à celui de Paris [...]

[...] Il est constant qu'à la fin de l'année 2006, les salariés de la SA AREVA NC employés à VELIZY ont vu leur lieu de travail transféré dans le centre de PARIS, rue La Fayette, ce qui a augmenté de manière [...]

[...] sociale qui ne comporte aucune interprétation des frais de nourriture au sens de l'arrêté du 10 décembre 2002 [...]

14-27.184, Inédit

[...] société Berner du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le ministre chargé de la sécurité sociale ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris [...]

[...] l'URSSAF, sur la base de ces taux, n'a pas affecté la connaissance de la société Berner de la nature, de la cause et de l'étendue de son obligation ; Que de ces constatations et énonciations, la cour d'appel [...]

09-14.999, Inédit

[...] X... la somme de 50 000 euros à titre de dommages-intérêts, l'arrêt rendu le19 mai 2009, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans [...]

[...] l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt, et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris, autrement composée ; Laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens ; Vu [...]