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1 résultat dans la jurisprudence pour ca paris "10 octobre 2007" "10/10/2007".

Cour d'appel de Reims, 10 octobre 2007

, 06/02745

[...] ARRÊT N o du 10/10/2007 AFFAIRE No : 06/02745 JPK/GP Hichem X... C/ S.A.S. [...]

[...] ETABLISSEMENTS PENAUILLE, venant aux droits de la Société ENCI Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2007 APPELANT : d'un jugement rendu le 02 Décembre 2005 [...]

[...] Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Faits [...]

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