Résultats de la recherche

2 résultats dans la jurisprudence pour ca paris "10 septembre 2002" "10/09/2002".

Résultats 1 à 2.

Cour d'appel de Paris, du 26 mars 2003

2002/20297

[...] COUR D'APPEL DE PARIS 14è chambre, section A ARRET DU 26 MARS 2003 (N , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2002/20297 Pas de jonction Décision dont appel : Ordonnance de référé rendue [...]

[...] le 10/09/2002 par le TRIBUNAL DE COMMERCE de PARIS RG n : 2002/30474 Date ordonnance de clôture : 11 Février 2003 Nature de la décision : REPUTÉE CONTRADICTOIRE Décision : ANNULATION APPELANTE : S.A.R.L [...]

[...] Cour d’appel - PROCEDURE CIVILE [...]

Cour d'appel de Paris, du 4 mars 2003

2002/38410

[...] N° Répertoire Général : 02/38409 02/38410 Recours sur la décision en date du 10/09/2002 rendue par la Cour d'appel de Paris COUR D'APPEL DE PARIS 18ème ch. [...]

[...] GUERINEAU 14, avenue Victoria 75001 PARIS DEMANDEUR comparant en personne 2°) BANQUE NATIONALE DE PARIS PARIBAS 16, boulevard des Italiens 75009 PARIS DÉFENDERESSE représentée par Maître COURTEAULT, avocat [...]

[...] Cour d’appel - PRUD'HOMMES - Appel - Demande nouvelle - Recevabilité [...]

Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ?

Avertissement : toutes les données présentées sont fournies directement par la DILA via son API et ne font l'objet d'aucun traitement ni d'aucune garantie.