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1 résultat dans la jurisprudence pour ca paris "10 septembre 2001" "10/09/2001".

Cour d'appel de Paris, du 8 février 2002

2001/17393

[...] COUR D'APPEL DE PARIS 3è chambre, section C ARRET DU 8 FEVRIER 2002 (N , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2001/17393 Décision dont appel : Ordonnance rendue le 10/09/2001 par Monsieur [...]

[...] MESNIL., juge commis à la surveillance du registre du commerce et des sociétés au TRIBUNAL DE COMMERCE de PARIS - RG n : 2001/63636 Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : CONFIRMATION APPELANT [...]

[...] Cour d’appel - SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE [...]

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