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3 résultats dans la jurisprudence pour ca paris "10 mai 2007" "10/05/2007".

Résultats 1 à 3.

, 05/07566

[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 10/05/2007 * * * No de MINUTE : /07 No RG : 05/07566 Jugement (No 04/2162) rendu le 14 Décembre 2005 par le Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING [...]

[...] qualité audit siège ayant son siège social 109/111 rue Victor Hugo 92532 LEVALLOIS PERRET CEDEX Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Maître NABA, Avocate au barreau de PARIS [...]

[...] Cour d’appel - ASSURANCE (règles générales) - Risque - Déclaration - Réticence ou fausse déclaration [...]

, 05/04292

[...] NR/NG No 1943 /07 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 10/05/2007 Dossier : 05/04292 Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : Serge X... C/ M. [...]

[...] délibéré conformément à la loi. dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur Serge X... ... 64000 PAU Non comparant, ni représenté INTIMEE : Monsieur LE DIRECTEUR C.A.R.M.F. 46 rue Saint Ferdinand 75841 PARIS [...]

, 05/00563

[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 10/05/2007 * * * No de MINUTE : 07/ No RG : 05/00563 Jugement (No 2003/3067) rendu le 05 Janvier 2005 par le Tribunal de grande instance de BÉTHUNE statuant [...]

[...] ayant son siège social 140 Rue Dufour - Zone d'activités - 59850 NIEPPE Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Me Quitterie GUILLEMIN, avocat au barreau de PARIS [...]

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