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2 résultats dans la jurisprudence pour ca paris "9 novembre 2006" "09/11/2006".
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[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 09/11/2006 No RG : 05/00586 Tribunal de Grande Instance de LILLE du 18 Janvier 2005 REF : TF/CP APPELANTS Maître Dominique X... es qualités de liquidateur [...]
[...] gage des créanciers (A..., ED Proc.civ.) ; Que cette prohibition de principe de la tierce opposition a été étendue par la jurisprudence au syndic de faillite dès avant les réformes de 1967 et 1985 (Paris [...]
[...] Cour d’appel - TIERCE OPPOSITION - Recevabilité - Intérêt - /JDF [...]
[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 09/11/2006 No RG : 04/01688 Jugement du Tribunal de Commerce de BOULOGNE SUR MER du 25 novembre 2003REF : RZ/CP APPELANTES Société FESTIVER SHIPPING COMPANY [...]
[...] 1 Costakis Pantelides Avenue NICOSIA (CHYPRE) Représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour Assistée de Maître SCHWEITZER Stéphanie substituant Maître CLEMENS JONES, Avocate au barreau de PARIS [...]
[...] Cour d’appel - DROIT MARITIME - Abordage - Action en indemnité [...]
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