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1 résultat dans la jurisprudence pour ca paris "9 octobre 2002" "09/10/2002".

Cour d'appel d'Amiens, CT0074, du 8 mars 2006

[...] mariée profession : Kinésithérapeute Jamais condamnée demeurant : 12 A Fuhrenweg 26129 OLDENBURG ALLEMAGNE Prévenue, LIBRE, appelante, comparante, ayant pour avocat Maître ALRIC Dominique du Barreau de PARIS [...]

[...] E... ès nom et ayant droit de Juliette MICHAUX demeurant 16, rue de Paris 60600 CLERMONT Partie civile, non appelante, non comparante, ayant pour Avocat Maître FABIGNON du Barreau de SENLIS. D... [...]

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