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1 résultat dans la jurisprudence pour ca paris "9 juin 2005" "09/06/2005".

Cour d'appel d'Aix-en-Provence, CT0257, du 18 septembre 2006

[...] OUCHAN ) qui lui faisait savoir qu'ils allaient se rendre à PARIS pour "affaire". [...]

[...] Arrivés à PARIS, X... KHALLOUKI et Y... OUCHAN l'avaient laissé seul dans son véhicule, dont ils avaient conservé les clefs, pour se rendre dans un marché. [...]

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