Résultats de la recherche

1 résultat dans la jurisprudence pour ca paris "9 mai 2006" "09/05/2006".

Cour d'appel de Toulouse, CT0038, du 9 mai 2006

[...] L'arrêt de la cour d'appel de Toulouse condamnant les époux Z... à payer 60.000 ç a été cassé et l'affaire est actuellement pendante devant la cour d'appel de BORDEAUX. [...]

[...] PARIS BAS de Mont-de-Marsan. [...]

Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ?

Avertissement : toutes les données présentées sont fournies directement par la DILA via son API et ne font l'objet d'aucun traitement ni d'aucune garantie.