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2 résultats dans la jurisprudence pour ca paris "9 mars 2001" "09/03/2001".

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Cour d'appel de Toulouse, du 9 mars 2001

, 2000/00724

[...] DU 09/03/2001 ARRET N° Répertoire N° 2000/00724 Chambre sociale Deuxième Section J.Y.C/L.S 13/09/1999 CP TOULOUSE RG:199702583 (E) (P. DAVID) Monsieur X... Y.../ SA B. [...]

[...] d'affaires réellement réalisé à la date du licenciement représentait 14 % de l'objectif annuel prévu ; il souligne que les chiffres présentés par le salarié sont erronés et que la note du Conseil d'Administration [...]

[...] Cour d’appel - RECUSATION - Causes - Prud'hommes - Conseiller prud'homme [...]

Cour d'appel de Douai, du 31 mai 2001

1998/7557

[...] , ayant son siège social à BOULOGNE SUR MER, représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par la SCP CONGOS VANDENDAELE avoués Assistée de Maître RICHER (avocat au Barreau de PARIS) INTIME : SA P. [...]

[...] OF LONDON, ayant son siège social à LONDRFS et en FRANCE, à PARIS, représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT avoués Assistée de Maître FAUCQUEZ (avocat au [...]

[...] Cour d’appel - DROIT MARITIME - Remorquage [...]

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