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4 résultats dans la jurisprudence pour ca paris "9 février 2006" "09/02/2006".
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[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DU 09/02/2006 * * * N RG : 05/02360 Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING du 03 Février 1993 REF : TF/CP DEMANDERESSE À L'INCIDENT INTIMÉE SA BANQUE [...]
[...] NATIONALE DE PARIS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 16 Boulevard des Italiens 75009 PARIS Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assisté de Maître [...]
[...] Cour d’appel - [...]
[...] 09/02/2006 Y... B... [...]
[...] RIVES-PODESTA, avoués à la Cour assistées de Me Olivier C..., avocat au barreau de TOULOUSE Société LOCINDUS ... représentée par la SCP MALET, avoués à la Cour assistée de Me Z..., avocat au barreau de PARIS [...]
[...] BP 33 78540 VERNOUILLET représentée par Me Philippe PLICHON, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU TARN 5, place Lapérouse 81016 ALBI CEDEX 09 Régulièrement représentée [...]
[...] Monsieur Henry Y... 5 rue de Touny Lerys 81150 LAGRAVE représenté par la SCP TESSONNIERE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS D.R.A.S.S. 71 bis allées jean jaures 31050 TOULOUSE non comparante COMPOSITION [...]
[...] 09/02/2006 ARRÊT No No RG : 05/02207 AM/MB Décision déférée du 31 Mars 2005 - Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE - 03/2819 P. DAVID Daniel X... C/ S.A.R.L. [...]
[...] EXECUTIV 16 - 24 rue Cabanis 22, villa de Lourcine 75014 PARIS représentée par Me FLorence RAMONATXO, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 05 Janvier 2006, en audience [...]
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