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2 résultats dans la jurisprudence pour ca paris "9 janvier 2001" "09/01/2001".

Résultats 1 à 2.

Cour d'appel de Paris, du 15 juin 2001

2001/04387

[...] le 09/01/2001 par le TRIBUNAL DE COMMERCE de PARIS - RG n : 2000/00781 (M. [...]

[...] PARIS S.A. [...]

[...] Cour d’appel - PROTECTION DES CONSOMMATEURS [...]

Cour d'appel de Paris, du 15 juin 2001

2001/04387

[...] le 09/01/2001 par le TRIBUNAL DE COMMERCE de PARIS - RG n : 2000/00781 (M. [...]

[...] PARIS S.A. [...]

[...] Cour d’appel - REFERE - Mesures conservatoires ou de remise en état - Trouble manifestement illicite [...]

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