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1 résultat dans la jurisprudence pour ca paris "8 novembre 2007" "08/11/2007".

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[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 08/11/2007 * * * No RG : 04/07437 Jugement (No 2002/2593) rendu le 20 Octobre 2004 par le Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING REF : DC/CD APPELANTES [...]

[...] BNP PARIBAS prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social Boulevard des Italiens 75009 PARIS Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me VAN CEUNEBROEKE [...]

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