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2 résultats dans la jurisprudence pour ca paris "8 septembre 2006" "08/09/2006".

Résultats 1 à 2.

Cour d'appel de Versailles, CT0144, du 8 septembre 2006

[...] VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Bruno X... 41 rue de la Procession 78290 CROISSY SUR SEINE comparant en personne, assisté de Me Henri D'ARMAGNAC, avocat au barreau de PARIS [...]

[...] COCA-COLA ENTREPRISE 27 ruie Camille Desmoulins 92784 ISSY LES MOULINEAUX représentée par Me Quitterie GUILLEMIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : M1862 INTIMEE Composition de la cour : En application [...]

Cour d'appel de Versailles, CT0010, du 8 septembre 2006

[...] SYSTEMES INFORMATION RESEAUX) venant aux droits de la SAS ALTEN SYSTEMES D'INFORMATIONS 221 bis Bd Jean Jaurès 92514 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Me Caroline LEVY TERDJMAN, avocat au barreau de PARIS [...]

[...] , vestiaire : P 416 APPELANTE Monsieur Xavier Y... ... 92210 SAINT CLOUD comparant en personne, assisté de Me Miriam CAHEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0821 INTIME Composition de la cour : [...]

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