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1 résultat dans la jurisprudence pour ca paris "8 avril 2008" "08/04/2008".

Cour d'appel de Toulouse, 8 avril 2008

, 06/02972

[...] 08/04/2008 ARRÊT No NoRG: 06/02972 Décision déférée du 14 Juin 2004 - Cour d'Appel de BORDEAUX - BANQUE POPULAIRE CENTRE ATLANTIQUE représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET C/ Philippe [...]

[...] Pour avoir de la trésorerie, M. et Mme X... ont emprunté le 13 octobre 1993 à la banque Nationale de Paris dite BNP la somme de 400 000 F sur 7 ans. Les rentrées n'ont pas été suffisantes et M. [...]

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