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1 résultat dans la jurisprudence pour ca paris "7 juin 2001" "07/06/2001".

Cour d'appel de Paris, du 18 mars 2002

2001/03818

[...] . : néant COUR D'APPEL DE PARIS 13ème chambre, section A (N , pages) Prononcé publiquement le LUNDI 18 MARS 2002, par la 13ème chambre des appels correctionnels, section A, Sur appel d'un jugement du TRIBUNAL [...]

[...] RAPPEL DES FAITS Le 7 juin 2001 Jean-Claude Y..., demeurant à 89110 Aillant sur Tholon, déposait plainte pour tapage diurne à l'encontre d' X... MAURAISIN. [...]

[...] Cour d’appel - BRUIT ET TAPAGE [...]

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