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4 résultats dans la jurisprudence pour ca paris "7 mai 2008" "07/05/2008".

Résultats 1 à 4.

, 07/00066

[...] rendu le 19 Décembre 2006 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de l'Aube CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MÉDECINS FIANÇAIS - C.A.R.M.F. ... 75841 PARIS CEDEX 17 Représentée par Monsieur PEYRE [...]

[...] INTIMÉES : Madame Béatrice X... ... 10000 TROYES Représentée par Maître Thierry BRISSART, Avocat au barreau de REIMS Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse (CIPAV) ... 75403 PARIS [...]

[...] Cour d’appel - SECURITE SOCIALE - ALLOCATION VIEILLESSE POUR PERSONNE NON-SALARIEE - PROFESSIONS LIBERALES [...]

, 07/02931

[...] ARRÊT N o du 07/05/2008 AFFAIRE No : 07/02931 BS/VB Alain X... C/ S.A.S.P. [...]

[...] de Prud'hommes de TROYES, section encadrement Monsieur Alain X... ... 88600 BEAUMENIL Représenté par la SCP BERTRAND & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, INTIMÉE : S.A.S.P. [...]

[...] Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE [...]

, 07/00767

[...] ARRÊT No du 07/05/2008 AFFAIRE No : 07/00767 CR/VB S.A.S. DECA FRANCE, anciennement dénommée la Cigogne C/ Martine X... [...]

[...] DECA FRANCE, anciennement dénommée la Cigogne ... 94200 IVRY SUR SEINE Représentée par Maître Sylvie ANCELLE, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître Eric Y... [...]

[...] Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE [...]

, 06/03487

[...] CHAMBRE 1, SECTION 2 ARRÊT DU 07/05/2008 N° RG : 06/03487 Jugement rendu le 23 Mars 2006 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE APPELANTE Madame Sylvie X... exerçant sous l'enseigne LE QUATUOR née [...]

[...] DELEFORGE FRANCHI, avoués associés à la Cour assistée de Maître Christophe DESURMONT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ SYNDICAT DE LA LIBRAIRIE FRANCAISE ayant son siège social 27 rue Bourgon 75013 PARIS [...]

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