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2 résultats dans la jurisprudence pour ca paris "7 mai 2002" "07/05/2002".
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[...] COUR D'APPEL DE PARIS 14è chambre, section A ARRET DU 6 NOVEMBRE 2002 (N , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2002/10105 Décision dont appel : Ordonnance de référé rendue [...]
[...] le 07/05/2002 par le TRIBUNAL D'INSTANCE de PARIS 16ème - RG n : 2002/00080 Date ordonnance de clôture : 8 Octobre 2002 Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : CONFIRMATION APPELANTE : Madame [...]
[...] Cour d’appel - CHOSE JUGEE - Décision dont l'autorité est invoquée - Référé - / JDF [...]
2002/10105
[...] COUR D'APPEL DE PARIS 14è chambre, section A ARRET DU 6 NOVEMBRE 2002 (N , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2002/10105 Décision dont appel : Ordonnance de référé rendue le 07/05/2002 [...]
[...] Vu l'appel formé par Madame X... contre l'ordonnance rendue le 7 mai 2002 par le juge des référés du tribunal d'instance du 16ème arrondissement de Paris qui l'a déboutée de sa demande d'expertise, a dit [...]
[...] Cour d’appel - CHOSE JUGEE - Décisions dont l'autorité est invoquée - Référé [...]
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