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2 résultats dans la jurisprudence pour ca paris "6 décembre 2007" "06/12/2007".

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Cour d'appel de Toulouse, 6 décembre 2007

, 07/00557CIV

[...] 06/12/2007 ARRÊT No461 No RG: 07/00557 Décision déférée du 11 Janvier 2007 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 06/2650 BENEIX SA AXA FRANCE représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART C/ Bruno [...]

[...] 1 *** ARRÊT DU SIX DECEMBRE DEUX MILLE SEPT *** APPELANT(E/S) SA AXA FRANCE ... 75458 PARIS - cédex 09 représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART, avoués à la Cour assistée de la SCP G.L. [...]

Cour d'appel d'Angers, 2 septembre 2014

12/010401

[...] DROITS DE ADIA 4 Rue Louis Guérin BP 22133 69100 VILLEURBANNE non comparante - représentée par Maître PEROL, avocat substituant Maître Christelle HABERT de la SCP PRK ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS [...]

[...] Confirmer le jugement en ce qui concerne la maladie du 6 décembre 2007; . [...]

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