Résultats de la recherche

2 résultats dans la jurisprudence pour ca paris "6 décembre 2001" "06/12/2001".

Résultats 1 à 2.

Cour d'appel de Douai, du 6 décembre 2001

, 98/05061

[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRET DU 06/12/2001 APPELANTE Société de droit allemand S. représentée par SES DHUGEANTS LEGAUX Représentée par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour Assistée [...]

[...] de Me MARIANI, avocat au barreau de PARIS INTIMES SA ETS R. représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Maître S. ès qualités de représentant des créanciers au. redressement judiciaire de la SA P. et actuellement [...]

[...] Cour d’appel - JUGEMENTS ET ARRETS - Rectification - Erreur matérielle - Définition [...]

Cour d'appel de Paris, du 23 mai 2002

2001/19488

[...] COUR D'APPEL DE PARIS 8è chambre, section B ARRET DU 23 MAI 2002 (N , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2001/19488 2001/19489, 2001/20929 Décisions dont appels : - Jugement rendu le [...]

[...] RG n° : 2001/85107 (Juge : Muriel DURAND) - Jugement rendu le 06/12/2001 par le JUGE DE L'EXECUTION du TGI de PARIS. [...]

[...] Cour d’appel - PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Règles générales - Biens saisissables [...]

Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ?

Avertissement : toutes les données présentées sont fournies directement par la DILA via son API et ne font l'objet d'aucun traitement ni d'aucune garantie.