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2 résultats dans la jurisprudence pour ca paris "6 octobre 2005" "06/10/2005".

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Cour d'appel de Douai, CT0054, du 6 octobre 2005

[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 06/10/2005 * * * No RG : 05/05423 Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING du 30 Août 2005 REF : TF/CP APPELANTE S.A.R.L. [...]

[...] Bertrand, Avocat au Barreau de PARIS S.A. [...]

[...] Cour d’appel - CHOSE JUGEE - Décision dont l'autorité est invoquée [...]

Cour d'appel de Colmar, CIV.2, du 6 octobre 2005

[...] DV MINUTE No 814/2005 Copie exécutoire à : - Mes d'AMBRA- BOUCON & LITOU-WOLFF - Me Anne CROVISIER - Me WEMAERE & LEVEN-EDEL - Mes ROSENBLIEH-WELSCHINGER-WIESEL & DUBOIS Le 06/10/2005 Le Greffier [...]

[...] GAN EUROCOURTAGE IARD venant aux droits de la SA Commerciale UNION ASSURANCES venant aux droits de la Société GENERAL ACCIDENT, ayant son siège social 100, Rue de Courcelles à 75858 PARIS CEDEX 17, prise [...]

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