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2 résultats dans la jurisprudence pour ca paris "6 octobre 2000" "06/10/2000".

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Cour d'appel de Paris, du 2 mars 2001

2000/20588

[...] COUR D'APPEL DE PARIS 14ème chambre, section B ARRÊT DU 2 MARS 2001 (N , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2000/20588 Pas de jonction Décision dont appel : Ordonnance de référé rendue [...]

[...] le 06/10/2000 par le TRIBUNAL DE COMMERCE de PARIS - RG n : 2000/59982 (M. [...]

[...] Cour d’appel - CONFLIT DE LOIS - Contrats - Loi applicable [...]

Cour d'appel de Douai, du 1 février 2001

1994/06710

[...] COUR D'APPEL DE DOUAI DEUXIEME CHAMBRE ARRET DU 01/02/2001 APPELANT SA C. [...]

[...] Barreau de LILLE) ET ME BRULARD AVOCAT BELGE (Barreau de MONS) INTERVENANT VOLONTAIRE SA AUTOMOBILES P., Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT Avoués Assistée de Maître DE ROUX (Barreau de PARIS [...]

[...] Cour d’appel - COMMUNAUTE EUROPEENNE - Concurrence - Entente et position dominante - Entente - Exemption [...]

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