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1 résultat dans la jurisprudence pour ca paris "6 septembre 2000" "06/09/2000".

Cour d'appel de Paris, du 23 mai 2001

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[...] Vu l'appel interjeté le 25 septembre 2000 par la société A.G.F. d'une ordonnance de référé prononcée le 6 septembre 2000 par le président du tribunal de commerce de Paris qui l'a condamnée à payer à la [...]

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