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2 résultats dans la jurisprudence pour ca paris "6 juillet 2001" "06/07/2001".
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2001/16468
[...] COUR D'APPEL DE PARIS 14è chambre, section A ARRET DU 16 JANVIER 2002 (N , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2001/16468 Décision dont appel : Ordonnance de référé rendue le 06/07/2001 [...]
[...] L... d'une ordonnance rendue le 6 juillet 2001 par le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris, qui a partiellement fait droit à leur demande en interdisant, sous astreinte, à M. [...]
[...] Cour d’appel - REFERE - Mesures conservatoires ou de remise en état - Trouble manifestement illicite [...]
15-28.959, Inédit
[...] de Paris ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris, autrement composée [...]
[...] acte d'huissier en date du 12/01/2012, mentionné à la conservation des hypothèques de Dreux le 18/09/2012, M. et Mme X... ont fait assigner la SA BNP Paribas devant le tribunal de grande instance de Paris [...]
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