Résultats de la recherche

[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 06/02/2003 * * * N° RG : 00/01851 Tribunal de Commerce de LILLE du 08 Mars 2000 APPELANTE : SARL H.G. prise en la personne de ses représentants légaux [...]

[...] Représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Maître LOSFELD substituant Maître CHAPOUILLIE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : SARL D. en liquidation judiciaire, représentée [...]

[...] Cour d’appel - PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Droit d'auteur - Protection - Conditions - Originalité [...]

, 97/10054

[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 06/02/2003 APPELANTS S.A. [...]

[...] VENANT AUX DROITS DE G. représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par Me CARLIER-REGNIER, avoué à la Cour Assistée de la SCP CAMPANA, avocats au barreau de PARIS Maître B. es qualité de commissaire [...]

[...] Cour d’appel - TRANSPORTS TERRESTRES - Marchandises - Responsabilité - Exonération - Force majeure [...]

, 02/189

[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 06/02/2003 [* APPELANTS Madame Jacqueline X... veuve Henri Y... [...]

[...] Z... par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT, avoués à la Cour Assistée de Me MARCHADIER (SCP LAFARGE & ASS), avocat au barreau de PARIS Monsieur Vincent Y... [...]

[...] Cour d’appel - SOCIETE ANONYME - Assemblée générale - Décision [...]

, 2000/1851

[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 06/02/2003 * * * N° RG : 00/01851 Tribunal de Commerce de LILLE du 08 Mars 2000 APPELANTE : SARL H.G. prise en la personne de ses représentants légaux [...]

[...] Représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Maître LOSFELD substituant Maître CHAPOUILLIE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : SARL D. en liquidation judiciaire, représentée [...]

[...] Cour d’appel - PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Droits d'auteur - Protection - Conditions - Originalité [...]