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1 résultat dans la jurisprudence pour ca paris "6 février 2002" "06/02/2002".

Cour d'appel de Nancy, 19 mars 2007

00/2538

[...] AXA ASSURANCES I.A.R.D, dont le siège est 370 rue St Honoré - 75001 PARIS représentée par la SCP CHARDON & NAVREZ, avoués à la Cour assistée de Me KRAEMER - ECKERT, substitué par Me RICHARD-MAUPILLIER, [...]

[...] Monsieur Randy G... a été réassigné à son domicile le 6 février 2002. Ces parties n'ont pas constitué avoué. L'instruction a été déclarée close le 22 juin 2006. [...]

[...] Cour d’appel - ASSURANCE RESPONSABILITE - Garantie - Etendue - Véhicule terrestre à moteur - Article [...]

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