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3 résultats dans la jurisprudence pour ca paris "5 décembre 2002" "05/12/2002".
Résultats 1 à 3.
, 02715
[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 05/12/2002 * * * APPELANTE S.A. C. [...]
[...] F. en la personne de ses représentants légaux Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT, avoués à la Cour Assistée de Me RENAUDIER, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES S.A. E. E. [...]
[...] Cour d’appel - RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Faute [...]
, 1999/7448
[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 05/12/2002 [* N° RG : 99/07448 Tribunal de Commerce de VALENCIENNES du 16 Novembre 1999 APPELANTE : Société B. & CO F. [...]
[...] ALLEMAND, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour Assistée de Maître Marc HENRY, avocat au barreau de PARIS [...]
[...] Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Patrimoine - Revendication - Action [...]
, 1999/7448
[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 05/12/2002 [* N° RG : 99/07448 Tribunal de Commerce de VALENCIENNES du 16 Novembre 1999 APPELANTE : Société B. & CO F. [...]
[...] ALLEMAND, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour Assistée de Maître Marc HENRY, avocat au barreau de PARIS [...]
[...] Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Patrimoine - Revendication - Actions [...]
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