Résultats de la recherche

2 résultats dans la jurisprudence pour ca paris "5 juillet 2001" "05/07/2001".

Résultats 1 à 2.

Cour d'appel de Paris, du 19 février 2002

2001/16703

[...] COUR D'APPEL DE PARIS 3è chambre, section A ARRET DU 19 FÉVRIER 2002 (N , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2001/16703 et 2001/19811 jonction Décision dont appel : Jugements rendus [...]

[...] Y... ... par Maître BAUFUME, avoué assisté de Maître PH SACKOUN, Toque D414, Avocat au Barreau de PARIS APPELANTE : Madame X... [...]

[...] Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Ouverture - Cas - Confusion des patrimoines - Critères [...]

Cour d'appel d'Orlans, CT0028, du 13 septembre 2005

[...] DOSSIER N 2004/00805 ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2005 GP- No 2005/ COUR D'APPEL D'ORLEANS Prononcé publiquement le MARDI 13 SEPTEMBRE 2005, par la 2ème Chambre des Appels Correctionnels, section 2 . [...]

[...] surabondamment, il résulte des pièces du dossier que, pour l'année universitaire 2004/2005, Hortense et Appoline sont toujours inscrites en qualité d'étudiantes, l'une à l'Université René DESCARTES à Paris [...]

[...] Cour d’appel - ABANDON DE FAMILLE - Inexécution de l'obligation - Pension alimentaire [...]

Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ?

Avertissement : toutes les données présentées sont fournies directement par la DILA via son API et ne font l'objet d'aucun traitement ni d'aucune garantie.