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13 résultats dans la jurisprudence pour ca paris "5 juin 2008" "05/06/2008".
Résultats 1 à 12.
, 07/1397
[...] NR/CD Numéro 2563/08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 05/06/2008 Dossier : 07/01397 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : CULLIGAN AQUITAINE C/ Evelyne Y... [...]
[...] Services intégrant le CA généré par la location de fontaines. [...]
, 08/00623
[...] COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 05/06/2008 * * * N° RG : 08/00623 Offre FIVA du 03 Décembre 2007 DEMANDEUR Monsieur Gérard X... né le 16 Janvier 1952 à ROSENDAEL (59240) Demeurant ... [...]
[...] 59240 DUNKERQUE représenté par Me HAAS de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS DÉFENDEUR FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Ayant son siège social Tour Galliéni II [...]
, 08/00369
[...] COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 05/06/2008 * * * N° RG : 08/00369 Offre FIVA du 04 Décembre 2007 DEMANDEUR Monsieur Robert X... né le 08 Novembre 1936 à ROSENDAEL (59240) Demeurant ... [...]
[...] 59240 DUNKERQUE représenté par Me HAAS de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS DÉFENDEUR FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Ayant son siège social Tour Galliéni II [...]
, 08/00364
[...] COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 05/06/2008 * * * N° RG : 08/00364 Offre FIVA du 22 Novembre 2007 DEMANDEUR Monsieur Claude X... né le 04 Février 1942 à ERINGHEM (59470) Demeurant ... 59229 [...]
[...] TETEGHEM représenté par Me HAAS de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS DÉFENDEUR FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Ayant son siège social Tour Galliéni II - 36 [...]
, 08/00625
[...] COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 05/06/2008 * * * N° RG : 08/00625 Offre FIVA du 04 Décembre 2007 DEMANDEUR Monsieur Jacques X... né le 07 Octobre 1933 à HOYMILLE (59492) Demeurant ... [...]
[...] 59210 COUDEKERQUE BRANCHE représenté par Me HAAS de la MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS DÉFENDEUR FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Ayant son siège social Tour Galliéni [...]
, 08/00716
[...] COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 05/06/2008 * * * N° RG : 08/00716 Offre FIVA du 13 Décembre 2007 DEMANDEUR Monsieur Jean-Marie X... né le 13 Mai 1938 à GRAND FORT PHILIPPE (59153) Demeurant [...]
[...] ... 59820 GRAVELINES représenté par Me HAAS de la SCP Jean-Marie LEDOUX ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS DÉFENDEUR FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Tour Galliéni II 36 Avenue du [...]
, 08/00242
[...] COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 05/06/2008 * * * N° RG : 08/00242 Offre FIVA du 22 Novembre 2007 DEMANDEUR Monsieur Henri X... né le 10 Février 1949 à CALAIS (62100) Demeurant ... 62730 [...]
[...] MARCK représenté par Me HAAS de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS DÉFENDEUR FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Ayant son siège social Tour Galliéni II - 36 Avenue [...]
, 08/00627
[...] COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 05/06/2008 * * * N° RG : 08/00627 Offre FIVA du 03 Décembre 2007 DEMANDEUR Monsieur René X... né le 02 Mai 1933 à CALAIS (62100) Demeurant ... 59180 CAPPELLE [...]
[...] LA GRANDE représenté par Me HAAS de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS DÉFENDEUR FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Ayant son siège social Tour Galliéni II - 36 [...]
, 08/00668
[...] COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 05/06/2008 * * * N° RG : 08/00668 Offre FIVA du 11 Décembre 2007 DEMANDEUR Monsieur Pierre X... né le 01 Février 1928 à TOURCOING (59200) Demeurant ... [...]
[...] 59140 DUNKERQUE représenté par Me HAAS de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS DÉFENDEUR FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Ayant son siège social Tour Galliéni II [...]
, 08/00596
[...] COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 05/06/2008 * * * N° RG : 08/00596 Offre FIVA du 30 Novembre 2007 DEMANDEUR Monsieur Claude X... né le 20 Juillet 1940 à SAINT MAGNE (33125) Demeurant .. [...]
[...] . 59240 DUNKERQUE représenté par Me HAAS de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS DÉFENDEUR FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Ayant son siège social Tour Galliéni [...]
, 08/00705
[...] COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 05/06/2008 * * * N° RG : 08/00705 Offre FIVA du 04 Décembre 2007 DEMANDEUR Monsieur Yves X... né le 16 Octobre 1947 à WATTRELOS Demeurant ... 59229 TETEGHEM [...]
[...] représenté par Me HAAS de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS DÉFENDEUR FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Ayant son siège social Tour Galliéni II - 36 Avenue du [...]
, 80-02.072, Publié au bulletin
[...] l'exécution, il y a lieu d'autoriser la réinscription de l'affaire, au rôle de la Cour ; PAR CES MOTIFS AUTORISONS la réinscription de l'affaire enregistrée sous le numéro 05-11.997 au rôle de la Cour Fait à Paris [...]
[...] , le 05/06/2008 LE GREFFIER LE PRÉSIDENT DE CHAMBRE Sophie BOYER Pierre SARGOS. [...]
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