Résultats de la recherche

1 résultat dans la jurisprudence pour ca paris "4 octobre 2000" "04/10/2000".

Cour d'appel de Paris, du 1 décembre 2000

2000/19028

[...] COUR D'APPEL DE PARIS 14ème chambre, section B ARRÊT DU 1er DÉCEMBRE 2000 (N , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2000/19028 Pas de jonction Décision dont appel : Ordonnance rendue en [...]

[...] la forme des référés le 04/10/2000 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de PARIS - RG n : 2000/09165 (Mme X... ) Date de l'ordonnance ayant autorisé l'assignation à jour fixe : 11 octobre 2000 Nature de [...]

[...] Cour d’appel - MARQUE DE FABRIQUE - Contentieux - Action en contrefaçon [...]

Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ?

Avertissement : toutes les données présentées sont fournies directement par la DILA via son API et ne font l'objet d'aucun traitement ni d'aucune garantie.