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2 résultats dans la jurisprudence pour ca paris "4 mai 2000" "04/05/2000".

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Cour d'appel de Paris, du 20 décembre 2001

2000/13432

[...] COUR D'APPEL DE PARIS 1ère chambre, section B ARRET DU 20 DÉCEMBRE 2001 (N , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2000/13432 Pas de jonction Décision dont appel : Jugement rendu le 04/05 [...]

[...] Par arrêt du 15 janvier 1999, la cour d'appel de Paris a confirmé la décision rendue le 16 mai 1997 par la CIVI instituée dans le ressort du tribunal de grande instance de Paris qui a alloué à Madame Sylvie [...]

[...] Cour d’appel - RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE [...]

Cour d'appel de Toulouse, du 15 octobre 2001

2000/05689

[...] S.C.P NIDECKER PRIEU CONFIRMATION COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE B... [...]

[...] l'attitude des consorts F... et des procès qu'ils ont eu avec des tiers ; que pas davantage il ne peut arguer d'une perte de récoltes sur cette parcelle acquise seulement en 1998 et d'une contenance de 3 a 08 ca [...]

[...] Cour d’appel - BORNAGE [...]

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