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2 résultats dans la jurisprudence pour ca paris "4 mars 2008" "04/03/2008".
Résultats 1 à 2.
15-24.283, Inédit
[...] LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 juin 2015), rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière [...]
[...] 72.000 € pour le premier prêt et à hauteur de 36.000 € pour le second; que la société VIASYS a fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ouverte par jugement du tribunal de commerce de Paris [...]
17-20.707, Inédit
[...] LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 octobre 2016), que, M. et Mme X... [...]
[...] Attendu qu'après avoir, par motifs non critiqués, imputé sur le prêt litigieux le règlement d'une somme de 250 euros intervenu par carte bancaire, moyen de paiement que le contrat n'excluait pas, la cour d'appel [...]
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