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2 résultats dans la jurisprudence pour ca paris "3 avril 2008" "03/04/2008".
Résultats 1 à 2.
, 06/01657
[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 03/04/2008 * * * N° RG : 06/01657 Ordonnance (N° 14) rendue le 09 Février 2006 par le Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING APPELANTS S.A.S. [...]
[...] personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 30/32 rue Henri Barbusse 95281 CLICHY CEDEX Représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour Assistée de Me VALERY, avocat au barreau de PARIS [...]
[...] Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 25 janvier 1985) - Redressement judiciaire - Période [...]
, 05/07093
[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 03/04/2008 * * * N° RG : 05/07093 Jugement (N° 2004/1802) rendu le 20 Septembre 2005 par le Tribunal de Commerce de LILLE APPELANTE SA LE LOGEMENT DU [...]
[...] du 27 juin 2006 Ayant son siège social 68 bis Boulevard Pereire 75017 PARIS (et établissement 31 rue d'Inkermann-59000-LILLE CEDEX) Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour ASSIGNEE [...]
[...] Cour d’appel - CESSION DE CREANCE - Formalités de l'article 1690 du code civil - Signification au débiteur [...]
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