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3 résultats dans la jurisprudence pour ca paris "2 juillet 2008" "02/07/2008".

Résultats 1 à 3.

Cour d'appel de Toulouse, 2 juillet 2008

, 08/01759

[...] 02/07/2008 ARRÊT No NoRG: 08/01759 Décision déférée du 27 Mars 2008 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2008R0049 M. Jacques X... [...]

[...] BOUTIQUES 23 Bis, Rue Nieuport 92150 SURESNES représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET, avoués à la Cour assistée de la SCP SCP BAKER ET MCKENZIE SCP BAKER ET MCKENZIE, avocats au barreau de PARIS [...]

Cour d'appel de Reims, 2 juillet 2008

, 07/547

[...] ARRÊT N o du 02/07/2008 AFFAIRE No : 07/00547 BS/VB Magaly X... C/ S.A. [...]

[...] CLIENTLOGIC 35 rue Danton ZI 10150 PONT STE MARIE Représentée par la SCP DMMS & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Bertrand SCHEIBLING [...]

Cour d'appel de Reims, 2 juillet 2008

, 07/173

[...] ARRÊT N o du 02/07/2008 AFFAIRE No : 07/00173 BS/VB Jacqueline X... C/ S.A. [...]

[...] CLIENTLOGIC 35 rue Danton 10150 PONT STE MARIE Représentée par la SCP DMMS & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Bertrand SCHEIBLING, [...]

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