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2 résultats dans la jurisprudence pour ca paris "2 mai 2001" "02/05/2001".

Résultats 1 à 2.

Cour d'appel de Paris, du 9 novembre 2001

[...] COUR D'APPEL DE PARIS 14ème chambre, section B X... [...]

[...] DU 9 NOVEMBRE 2001 (N , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2001/11530 Pas de jonction Décision dont appel : Ordonnance de référé rendue le 02/05/2001 par le TRIBUNAL DE COMMERCE de PARIS [...]

[...] Cour d’appel - ARBITRAGE [...]

Cour d'appel de Paris, du 27 février 2002

2001/12373

[...] COUR D'APPEL DE PARIS 14è chambre, section A ARRÊT DU 27 FÉVRIER 2002 (N , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2001/12373 Décision dont appel : Ordonnance de référé rendue le 02/05/2001 [...]

[...] Vu l'appel interjeté le 25 juin 2001 par la société EUROMEDICOM d'une ordonnance de référé prononcée le 2 mai 2001 par le président du tribunal de commerce de Paris qui a rejeté ses demandes tendant notamment [...]

[...] Cour d’appel - OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Huissier de justice [...]

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