Résultats de la recherche

1 résultat dans la jurisprudence pour ca paris "2 mai 2000" "02/05/2000".

Cour d'appel de Paris, du 10 janvier 2002

2000/17642

[...] COUR D'APPEL DE PARIS 24è chambre, section D ARRÊT DU 10 JANVIER 2002 (N , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2000/17642 Pas de jonction Décision dont appel : Jugement rendu le 02/05/2000 [...]

[...] Anita demeurant 99 rue de Sèvres 75006 PARIS représenté par la SCP ARNAUDY-BAECHLIN, avoué assisté de Maître TEITLER JACQUES, Toque B545, Avocat au Barreau de PARIS INTIME : MA TRE DA CAMARA es qualité [...]

[...] Cour d’appel - SUCCESSION - Conjoint survivant - Epoux dans le besoin - Créance d'aliments [...]

Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ?

Avertissement : toutes les données présentées sont fournies directement par la DILA via son API et ne font l'objet d'aucun traitement ni d'aucune garantie.