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4 résultats dans la jurisprudence pour ca paris "2 février 2006" "02/02/2006".

Résultats 1 à 4.

[...] COUR D'APPEL DE VERSAILLES SM/KP Code nac : 59B OA 12ème chambre section 1 ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 FEVRIER 2006 R.G. No 05/01198 AFFAIRE : S.A. [...]

[...] Concluant par la SCP LISSARRAGUE-DUPUIS & BOCCON-GIBOD, avoués - N du dossier 0540924 Plaidant par Me Z..., avocat au barreau de PARIS APPELANTE **************** S.A. [...]

[...] Concluant par la SCP GAS, avoués - N du dossier 20050499 Plaidant par Me BOURJEOIS, avocat au barreau de Paris INTIMEES Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 1er Décembre [...]

[...] Elle précise que la société Interusines a fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Paris, le 23 août 2003. [...]

, 05/04180, 05/04517, 05/04837

[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 02/02/2006 * * * No RG : 05/04180 - 05/ 04517 - 05/04837 (jonction) Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING du 22 Juin 2005 REF : TF/CP PROCÉDURE No [...]

[...] AGF IART prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 87 Richelieu 75002 PARIS Représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour Assistée de Maître LE COFFRE, Avocat au [...]

[...] Cour d’appel - Contrats et obligations [...]

[...] Concluant par la SCP FIEVET-LAFON, avoués - N du dossier 250186 Plaidant par Me Z..., avocat au barreau de PARIS APPELANTE **************** S.A. [...]

[...] LEFEVRE-PELLETIER, avocat au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 786 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue [...]

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