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2 résultats dans la jurisprudence pour ca paris "1 avril 2008" "01/04/2008".
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, 07/01180CIV
[...] 01/04/2008 ARRÊT No80 NoRG: 07/01180 Décision déférée du 25 Mai 2004 - Cour d'Appel de TOULOUSE - 03/1037 Françoise X... épouse Y... représentée par la SCP MALET C/ SA BNP PARIBAS représentée par la [...]
[...] Y... ... 31320 VIGOULET AUZIL représentée par la SCP MALET, avoués à la Cour assistée de Me Pierre Z..., avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDEUR (E/S) AU RENVOI DE CASSATION SA BNP PARIBAS ... 75009 PARIS [...]
, 07/01450
[...] D'AUVERGNE Arrêt rendu ce Premier Avril deux mille huit par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. [...]
[...] personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis ZI La Combaude Rue de Chantemerle 63000 CLERMONT-FERRAND Représentée et plaidant par Me David X... avocat au barreau de PARIS [...]
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