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2 résultats dans la jurisprudence pour ca paris "1 mars 2001" "01/03/2001".
Résultats 1 à 2.
[...] COUR D'APPEL DE DOUAI DEUXIEME CHAMBRE ARRET DU 01/03/2001 N° RG 1999/06103 APPELANTE : SARL A.O. ayant son siège social à MARCQ EN BAROEUL, Représentée par ses dirigeants légaux Représentée par la SCP [...]
[...] siège social en Italie , Représentée par ses dirigeants légaux Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-REISENTHEL Avoués Assistée de Maître PEREIRA SUBSTITUANT Maître CAPOANO (SCP KARSENTY) (Barreau de PARIS [...]
[...] Cour d’appel - REFERE - Urgence - Constatation nécessaire - Décision statuant en vertu du bref délai [...]
, 1998/00751
[...] COUR D'APPEL DE DOUAI DEUXIEME CHAMBRE ARRET DU 01/03/2001 APPELANT SA B. [...]
[...] SE TROUVE ACTUELLEMENT F., Représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par la SCP LE MARC'HADOUR POUIILLE-GROULEZ Avoués Assistée de Maître ISAMBERT SUBSNTUANT LA SCP DE CHAUVERON (Barreau de PARIS [...]
[...] Cour d’appel - CESSION DE CREANCE - Cession de créance professionnelle - Bordereau [...]
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