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, 2000/4379

[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRET DU 25/04/2002 N° RG: F 00/04379 APPELANTE : La SOCIÉTÉ M. [...]

[...] demeurant à AVESNES SUR HELPE Représenté par Maître LENSEL reprenant l'instance aux lieu et place de Maître NORMAND, avoué à la Cour COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme GEERSSEN, Président de chambre [...]

[...] Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Patrimoine - Créance - Vérification [...]

, 1999/06421

[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 25/04/2002 APPELANTE Madame X... épouse R. [...]

[...] dirigeants légaux Y... par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour Assistée de Me PICOT substituant Me ADAM, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Madame GEERSSEN, Président de chambre [...]

[...] Cour d’appel - CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Résiliation - Résiliation conventionnelle - [...]

, 2000/4297

[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 25/04/2002 N° RG: F 00/04297 & 00/04593 JONCTION Tribunal de Grande Instance BETHUNIE du 17 Mai 2000 -statuant commercialement REF: CT/SR Première [...]

[...] Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT, avoués à la Cour Assistée de Maître Philippe MATHOT, avocat au barreau de DOUAI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme GEERSSEN, Président de chambre [...]

[...] Cour d’appel - CAUTIONNEMENT - Etendue - Engagement à l'égard d'une société [...]

07/00215

[...] No 107 RG 215/SOC/07 Grosse délivrée à CSIP le Expédition délivrée à Me Quinquis leREPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 13 mars 2008 Madame Catherine TEHEIURA, conseillère [...]

[...] C'est ainsi qu'elle affirme avoir, depuis le 25 avril 2002, « conclu successivement cinq contrats CDD pour une durée de trois ans et six mois » et souligne que « la juridiction sociale est…compétente [...]

02/02751

[...] DAUPHIN & MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE ARRET DU LUNDI 08 MARS 2004 Appel d'une décision (N° R.G. 200101691) rendue par le Tribunal de Grande Instance [...]

[...] de GRENOBLE en date du 25 avril 2002 suivant déclaration d'appel du 24 Juin 2002 APPELANTS : 1. [...]

[...] Cour d’appel - RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Obligation de sécurité - Exploitant de télésiège - Opérations [...]