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2 résultats dans la jurisprudence pour ca orleans "27 février 2006" "27/02/2006".
Résultats 1 à 2.
[...] COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE la SCP LAVAL - LUEGER 27/02/2006 ARRÊT du : 27 FEVRIER 2006 No : No RG : 05/00777 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE [...]
[...] ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART "AGF IART" prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration domicilié en cette qualité audit siège telle que venant aux droits de la Société ALLIANZ [...]
06/000187
[...] remise de 5% sur le montant HT ; Que les travaux réalisés ont fait l'objet d'une attestation de fin de travaux signée sans réserve le 28 février 2006, à l'appui de la facture no FA0306 en date du 27 février 2006 [...]
[...] devis qui ont donné lieu à l'émission de trois factures : Date et no Euros HT Remise 5% Base HT TVA 5,5% Total TTC acompte et paiement Reste dû Pour les travaux Porte du garage, Dont fin Travaux : 27/02/2006 [...]
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