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1 résultat dans la jurisprudence pour ca orleans "26 juin 2008" "26/06/2008".
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[...] COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER Me Estelle GARNIER la SCP DESPLANQUES DEVAUCHELLE TCORLEANS 26/06/2008 ARRÊT du : 26 JUIN 2008 [...]
[...] à Orléans un café-bar à l'enseigne La Devanture, et désigné Me Y... en qualité de liquidateur judiciaire. [...]
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