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2 résultats dans la jurisprudence pour ca orleans "25 avril 2005" "25/04/2005".

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Cour d'appel d'Orléans, CIV.1, du 25 avril 2005

[...] COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER Me Estelle GARNIER 25/04/2005 ARRÊT du : 25 AVRIL 2005 No : No RG : 04/01573 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de [...]

[...] COTTEREAU-MEUNIER du Barreau de TOURS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2004/007377 du 9/12/2004 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ORLEANS) D'UNE PART INTIMÉE : COMMUNE [...]

Cour d'appel d'Orlans, CIV.1, du 25 avril 2005

[...] COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL - LUEGER Me Estelle GARNIER 25/04/2005 ARRÊT du : 25 AVRIL 2005 No : No RG : 04/01474 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de [...]

[...] Grande Instance d'ORLEANS en date du 23 Mars 2004 PARTIES EN CAUSE APPELANTS : Monsieur Daniel X... 4 Rue de l'Abreuvoir 45480 CHATILLON LE ROI S.A.R.L. [...]

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