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1 résultat dans la jurisprudence pour ca orleans "25 février 2008" "25/02/2008".

Cour d'appel d'Orléans, Chambre civile 1, 25 février 2008

, 05/03377

[...] COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER Me Jean-Michel DAUDÉ la SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE Me Élisabeth BORDIER 25/02/2008 ARRÊT du : 25 FÉVRIER 2008 No : No RG [...]

[...] ARRÊT : Prononcé publiquement le 25 FÉVRIER 2008 par mise à la disposition des parties au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa [...]

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