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1 résultat dans la jurisprudence pour ca orleans "23 juin 2008" "23/06/2008".

Cour d'appel d'Angers, 29 janvier 2013

11/00686

[...] COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/00686. [...]

[...] Vincent X... sollicite la somme de 10 826 nets à titre de prime d'objectif ; Attendu que la lettre d'embauche énonce : "Prime d'objectif : 5 % de la progression du CA au 31.12" ; Attendu qu'il résulte [...]

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