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3 résultats dans la jurisprudence pour ca orleans "23 janvier 2006" "23/01/2006".
Résultats 1 à 3.
[...] COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE Me Elisabeth X... 23/01/2006 ARRÊT du : 23 JANVIER 2006 No : No RG : 03/00157 DÉCISION ENTREPRISE :jugement [...]
[...] DITE GROUPAMA LOIRE Y... agissant poursuites et diligences de son Directeur Général domicilié en cette qualité au siège. 25, Boulevard Jean Jaurès 45000 ORLÉANS représentée par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE [...]
[...] COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Estelle GARNIER la SCP LAVAL - LUEGER Madame X... [...]
[...] GÉNÉRALE 23/01/2006 ARRÊT du : 23 JANVIER 2006 No : No RG : 05/00560 DÉCISION ENTREPRISE :Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOURS en date du 06 Janvier 2005 PARTIES EN CAUSE APPELANTE La SCI LE [...]
[...] COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE Me Elisabeth X... 23/01/2006 ARRÊT du : 23 JANVIER 2006 No : No RG : 03/00157 DÉCISION ENTREPRISE :jugement [...]
[...] DITE GROUPAMA LOIRE Y... agissant poursuites et diligences de son Directeur Général domicilié en cette qualité au siège. 25, Boulevard Jean Jaurès 45000 ORLÉANS représentée par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE [...]
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