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2 résultats dans la jurisprudence pour ca orleans "21 septembre 2005" "21/09/2005".
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[...] No E... le 21 Septembre 2005 aux parties ORDONNANCE L'AN DEUX MILLE CINQ ET LE VINGT ET UN SEPTEMBRE (21/09/2005) Nous, Jacques MARION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS ; Assisté de Guylhène [...]
[...] Le Premier Président de la Cour d'Appel de Parie étant saisi, Maître D... a déposé le 28 juillet 1999 un mémoire en défense. [...]
[...] Cour d’appel - EXPERT JUDICIAIRE - Rémunération - Fixation - Recours - Recours devant le premier président [...]
[...] instance fixant les honoraires d'un technicien est formé par la remise ou l'envoi au greffe de la cour d'appel [...]
[...] C Louis Charles HUYGHE No Expéditions le 21 Septembre 2005 aux parties ORDONNANCE L'AN DEUX MILLE CINQ ET LE VINGT ET UN SEPTEMBRE (21/09/2005) Nous, Jacques MARION, Premier Président de la Cour d'Appel [...]
[...] d'ORLÉANS, après contestation du certificat de vérification des dépens délivré le 14 avril 1999 par le secrétaire vérificateur de la Cour d'Appel de PARIS Après avoir entendu les parties à notre audience [...]
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